Catégorie : Publications
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Compte rendu du CTS DIRECCTE/CTM pôle 3E : suivi de la réforme
Suite au GT commun CTS DIRECCTE et CTM sur le suivi de la réforme du pôle 3 E, retrouvez ici le compte rendu de la CFTC FINANCES. Bonne lecture !!
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TRIPODES : Compte rendu du COPIL du 21 juin
L’Intersyndicale Amiante Tripode a demandé dès le 12 juin que l’ordre du jour du Comité de Pilotage soit modifié. Cette réunion aurait dû traiter en priorité des suites de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 6 juin 2019 qui a condamné l’État pour double faute. lire la suite ici
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Service d’enquête Judiciaire des Fiances : volet RH insuffisant
L’examen du volet RH du nouveau service judiciaire des Finances a été examiné au cours du GT du 12 juin dernier. Ce GT arrive tardivement compte tenu de la prise de fonction des officiers Fiscaux Judiciaires nouvellement promus qui prendront leur poste le 01 juillet …lire la suite Retrouvez ici la liminaire Bonne lecture!
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TRIPODES DE NANTES : la double faute de l’Etat a été retenue par la CAA de Nantes
Communiqué de presse de l’intersyndicale amiante du Tripode Beaulieu de Nantes : La Cour Administrative d’Appel de Nantes a retenu ce 6 juin la double faute de l’État en tant qu’employeur public comme de législateur à l’égard de ses salarié.e.s agents de l’État. Retrouvez ici le communiqué de l’intersyndicale
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Missions de la DGCCRF attaquées : Consommateurs en danger
Bonjour, Les agents de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et du Service Commun des Laboratoires (SCL) assurent au quotidien la défense de vos intérêts économiques (loyauté des transactions et qualité des produits) et physiques (sécurité des produits alimentaires et industriels). Mais la DGCCRF est-elle […]